CAO et Appel d'offres ouvertForum Weka monsieur-niay-do
Pour plus de clarté et de transparence, je vous conseille deux procès-verbaux. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires officiels de la Direction des affaires juridiques du ministère de...
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merci pour votre retour. doit on néanmoins faire 2 PV différents ?
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Rien n’interdit en une seule commission de faire d’abord décider la CAO sur les candidatures admises et éliminées, puis de la faire décider de l’attributaire du marché au vu du rapport d’analyse des...
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dans le cadre d’une procédure d’appels d’offres ouvert d’une collectivité territoriale, la CAO est chargée d’examiner les candidatures puis d’examiner les offres des candidats retenus. concrètement,...
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